Cadre légal et réglementaire régissant Casablanca Finance City :

Lois :

• Janvier 2021: Décret d’application du décret-loi n°2-20-665
• Décembre 2020 : Loi de Finance 2021
• Octobre 2020: Décret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY »
• Décembre 2019 : Loi de Finances 2020

Code de déontologie

• Octobre 2020 : Code de déontologie CFC

Circulaires & Notes

• Circulaire OC N°02 2018 relative à la réglementation des changes CFC
• Note conjointe relative aux facilités d’octroi de visa « Affaires » et de  titre de séjour dans le cadre de la Place Financière de Casablanca (CFC)