Cadre légal et réglementaire régissant Casablanca Finance City :
Lois :
- Décembre 2022 : Loi de Finance 2023
- Janvier 2021: Décret d’application du décret-loi n°2-20-665
- Décembre 2020 : Loi de Finance 2021
- Octobre 2020: Décret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY »
- Décembre 2019 : Loi de finances 2020
Code de déontologie
- Octobre 2020 : Code de déontologie CFC
Circulaires & Notes
- Note Circulaire N°-733 relative aux mesures fiscales de la LF 2023
- Circulaire OC N°02 2018 relative à la réglementation des changes CFC
- Note conjointe relative aux facilités d’octroi de visa « Affaires » et de titre de séjour dans le cadre de la Place Financière de Casablanca (CFC)
Rapport d’activité
