- Loi 44-10
- Décret d’application Loi 44-10
- Loi 68-12
- Note conjointe relative aux facilités d’octroi de visa « Affaires » et de titre de séjour dans le cadre de la Place Financière de Casablanca (CFC)
- Circulaire OC N°02/2018 relative aux banques intermédiaires agrées
- Loi de Finances 2020
- Code de déontologie
