Casablanca Finance City

Casablanca Finance City

CFC YOUR BUSINESS PARTNER FOR AFRICA’S POTENTIAL

Casablanca Finance City (CFC) est un hub économique et financier africain situé à la croisée des continents.

Reconnue comme la première place financière en Afrique et partenaire des plus grands centres financiers internationaux, CFC a réussi à constituer une forte communauté de membres composée d’entreprises financières, de sièges régionaux de multinationales, de prestataires de services et de holdings.

CFC offre à ses membres une proposition de valeur attractive et un accompagnement «doing business» de qualité visant à favoriser le déploiement de leurs activités en Afrique.

Animé par l’ambition de satisfaire sa communauté, CFC s’engage à promouvoir l’expertise africaine de ses membres, tout en stimulant les synergies et opportunités d’affaires au sein de son réseau.

Réforme du cadre législatif et règlementaire de CFC

Afin de renforcer son attractivité et se conformer aux meilleures pratiques internationales, Casablanca Finance City a entrepris une réforme majeure, à travers la transformation de son cadre juridique et fiscal. Ce nouveau cadre réglementaire exclut toute distinction entre les activités locales et les activités à l’export.

Cette réforme a été opérée suite à l’adoption des textes législatifs suivants:

Elle concerne principalement les volets suivants :

  1. Élargissement des activités éligibles
  2. Renforcement des règles de conformité
  3. Simplification du processus d’octroi de statut

Suite à cette réforme, la grille des frais relatifs au statut CFC a été revue. Elle est établie comme suit :

  • Commission d’instruction du statut CFC (instruction fees), versée à CFCA lors du dépôt de la demande du statut.
    Elle est calculée par catégorie d’entreprise en tenant compte notamment de la situation de l’entreprise, sa taille et les années d’activité.
  • Commission annuelle (annual fees)versée à CFCA avant le 31 mars de chaque année qui suit l’année de l’exercice clôturé.
    Elle est également calculée par catégorie d’entreprise et intègre désormais deux variables :

    • Commission tenant compte de la nature de l’activité entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2022;
    • Contribution pour le développement de la place lié à l’effectif entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2021

Pour avoir une simulation des frais concernant votre entreprise, merci de vous rapprocher de votre contact CFCA.

1. Élargissement des activités éligibles :

Suite à l’adoption du décret loi, le statut CFC a été élargi à six nouvelles activités à savoir : les sociétés d’investissement, les OPC (Organismes de placement collectif), les CIF (Conseillers en investissement financier), les sociétés/plateformes de crowdfunding, les sociétés de négoce et les sièges régionaux pouvant facturer des biens et des services intra et extra groupe. Cet élargissement permettra à CFC de capter plus d’investissements.

*Les holdings seront désormais considérés comme des Entreprises Financières quelle que soit la part qu’ils détiennent dans le capital de leurs filiales internationales, qu’elle soit majoritaire ou pas.

*Les sièges sociaux régionaux basés à Casablanca Finance City pourront désormais facturer des biens et services intra et extra groupe . Ils deviennent donc des “prestataires de services techniques et administratifs”.

2. Renforcement des règles de conformité :

Cette réforme prévoit également de nouvelles règles de conformité pour les entreprises CFC:

  • apporter une valeur ajoutée contribuant au développement de la place;
  • être dirigées et gérées depuis le siège CFC;
  • avoir au moins le dirigeant de l’entité résidant au Maroc;
  • allouer un minimum de dépenses de fonctionnement en adéquation avec l’activité de l’entreprise;
  • disposer de cadres dirigeants justifiant des qualifications et expérience internationale requises:
    • minimum 3 ans: pour les prestataires de services techniques et administratifs, prestataires de services auxiliaires, entreprises de négoce;
    • minimum 1 an: pour les autres activités;

En cas de manquement à ces règles de conformité, des sanctions sont prévues par la loi:

  • Suspension du statut CFC pour une période de 12 mois pouvant conduire au retrait;
  • Application d’une pénalité de retard en cas d’envoi tardif du rapport annuel (3000 dirhams par jour de retard);

Les entreprises ayant obtenu le statut CFC avant le 1er octobre 2020 disposent d’un délai d’un an, à compter du 24 décembre 2020, pour se conformer aux dispositions du décret-loi n°2-20-665.

3. Simplification du processus d’octroi de statut

Le process d’octroi du statut CFC a été assoupli. CFCA instruit les dossiers de demande de statut et les soumet au Ministre des Finances après consultation, au besoin, des régulateurs concernés.

Le traitement des dossiers est ainsi réduit à 30 jours ouvrables.

Réforme fiscale

L’autre changement majeur qu’a connu le régime CFC concerne la refonte du volet fiscal:

  • Un IS de 15% est désormais applicable à toutes les activités locales et à l’export (après exonération quinquennale). Les banques, les assurances/réassurances restent, elles, soumises au droit commun;
  • Exonération de l’IS retenu à la source sur les dividendes distribués aux résidents et non résidents

Disposition transitoire: Les membres CFC qui bénéficiaient de l’ancien régime, ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour basculer vers le nouveau régime.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, toutes les entreprises CFC seront soumises au même taux IS (15%)*

*sauf  les banques et assurances/réassurances

Toutes ces dispositions et nouvelles pratiques contribueront à améliorer l’offre de Casablanca Finance City et à consolider son rôle de hub financier de référence en Afrique.

Pour toute question relative à ces nouvelles mesures, contactez-nous sur contact@cfca.ma

CFC EN CHIFFRES

GFCI

1er Centre Financier en Afrique (GFCI, 2021)

Nbre d’entreprises avec statut CFC

~200 entreprises ayant le statut CFC

pays Africains couverts

50 pays africains couverts par les entreprises CFC

GGFI

1er centre financier vert en Afrique et au Moyen-orient (GGFI, 2021)

Partenariats Sud-Sud

21 partenariats Sud-Sud

Partnerships with international Centers

15 partenariats avec des centres financiers internationaux

NOS VALEURS

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

Préserver l’environnement est une condition sine qua non à un développement durable de CFC

Préserver l’intégrité et la diversité de la nature en minimisant l’impact sur l’environnement, en prenant en compte la dimension environnementale dans les prises de décision et en favorisant l’utilisation durable des ressources naturelles et énergétiques.

RESPECT DE LA PERSONNE

Respecter la dignité et les droits humains, apprécier les différences

Toute entreprise ayant le « Statut CFC » doit veiller au respect de la réglementation du travail en vigueur, et s’interdit de recourir au travail forcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants, ainsi que toute forme de discrimination que ce soit à l’égard de son personnel, des candidats à l’embauche, de ses clients et partenaires d’affaires ou de ses fournisseurs. Elle doit aussi respecter et valoriser la diversité des personnes et favoriser leur épanouissement personnel et professionnel en tenant compte de leurs différences.

INTÉGRITÉ

Agir avec intégrité, et dans le respect de l’éthique professionnelle.

Afin de préserver la réputation, l’équilibre et la prospérité de CFC et d’instaurer une culture de confiance et de responsabilité, les membres de CFC doivent agir avec intégrité et éthique dans leurs relations avec leurs clients et les autres acteurs du marché.

COMPÉTENCE

Faire preuve de compétence et veiller à l’adéquation des moyens et des services

Toute entreprise doit agir avec compétence et diligence en relation avec les services qu’elle fournit. Pour servir cet objectif et mener à bonne fin ses activités, elle doit disposer en permanence des moyens humains, organisationnels, matériels et techniques en adéquation avec la nature et le volume de ses activités et en conformité avec les standards internationaux, à savoir des ressources humaines suffisantes et compétentes, de ressources et moyens techniques performants et sécurisés, d’une organisation appropriée et de procédures internes adéquates.

TRANSPARENCE

Promouvoir la transparence et la confidentialité des données

Pour instaurer la confiance et favoriser des prises de décisions éclairées et responsables, il est indispensable de promouvoir la transparence et de s’abstenir de pratiques et d’actes trompeurs ou frauduleux, tout en respectant les obligations de secret professionnel, de confidentialité et de protection des données personnelles.

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