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Description & Critères

LE STATUT CFC

DESCRIPTION ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Le Statut CFC est un label donnant droit à un package attractif d’avantages. Ces avantages incluent des facilitations Doing Business, un accès à une communauté de membres actifs et la possibilité de bénéficier d’informations pertinentes sur l’Afrique.

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Description & Critères d’éligibilité

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Avantages du statut
CFC

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Comment obtenir
le statut CFC

LE STATUT CFC
Textes réglementaires
LE STATUT CFC

Le Statut CFC est un label donnant droit à un package attractif d’avantages.Ces avantages incluent des facilitations Doing Business, un accès à une communauté de membres actifs et la possibilité de bénéficier d’informations pertinentes sur l’Afrique.Ces avantages sont décrits en détail dans la section suivante.

Le cadre institutionnel de CFC est en adaptation continue afin de répondre au mieux aux besoins de membres de la communauté CFC et de leur garantir l’offre la plus compétitive qui favorise et facilite leurs activités dans la région d’Afrique du Nord, de l’Ouest et Centrale.

Textes réglementaires

Cadre légal et réglementaire régissant Casablanca Finance City :

Lois :

  • Janvier 2021: Décret d’application du décret-loi n°2-20-665
  • Décembre 2020 : Loi de Finance 2021
  • Octobre 2020: Décret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY »
  • Décembre 2019 : Loi de Finances 2020

Code de déontologie

  • Octobre 2020 : Code de déontologie CFC

Circulaires & Notes

  • Circulaire OC N°02 2018 relative à la réglementation des changes CFC
  • Note conjointe relative aux facilités d’octroi de visa « Affaires » et de  titre de séjour dans le cadre de la Place Financière de Casablanca (CFC)

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