Tribune CIMAC

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Arbitrage : Le CIMAC affiche des ambitions internationales

• Le Centre de Casablanca aspire à devenir un acteur de référence en la matière

• Parmi les objectifs: opérer la jonction entre l’Europe et l’Afrique

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L’Economiste: Pourriez-vous nous présenter le Cimac?

Hicham Zegrary: Le Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CIMAC) a été crée en mars 2016 avec l’installation de sa cour d’arbitrage et dans la foulée de l’adoption du règlement d’arbitrage en janvier 2012. Cette création est le cheminement d’un processus qui a démarré avec le lancement de Casablanca Finance City en 2010. La place financière a, en effet, souhaité se doter d’un centre international d’arbitrage à l’instar d’autres places financières comme Londres, New York ou Singapour. Ces places financières sont dotées de centres d’arbitrage qui en plus d’avoir permis leur essor rassurent les investisseurs étrangers qui préfèrent recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges au lieu de recourir aux cours de justice étatiques. Le Cimac vise ainsi à se hisser au rang d’acteur de référence en matière de résolution des litiges internationaux et à faire la jonction entre l’Europe et l’Afrique. Il se compose pour ce faire d’un conseil d’administration, d’une cour ainsi que d’un secrétariat qui fournissent un Arbitrage: Le Cimac affiche des ambitions internationales service efficace aux investisseurs, et acteurs économiques marocains, africains et internationaux dans la résolution de leurs litiges. Avec une ambition résolument internationale, les arbitres et médiateurs du Cimac proviennent des différentes cultures juridiques, leur diversité linguistique demeure un atout dans les affaires soumises au Centre. Leur réputation ainsi que la diversité de leurs domaines d’expertises sont autant d’atouts pour un traitement efficient des litiges.

Quels sont les apports du Cimac à la communauté des affaires?

Ina C. Popova: Le Cimac apporte l’assurance aux investisseurs et entrepreneurs locaux et étrangers de pouvoir régler leurs litiges devant une cour d’arbitrage internationale à proximité de leur centre d’opération, avec des professionnels et à moindre coût comparativement aux centres d’arbitrage de Paris, Londres ou New York. Le constat qui est vérifié dans tous les centres financiers majeurs (Londres, New York, Singapour) est que l’arbitrage joue un rôle déterminant dans la vie des affaires. Une place financière crée et mobilise les opportunités d’investissement, quant au centre de résolution des différends, il renforce la confiance des investisseurs dans un système indépendant de règlement des différends. Comme toute initiative visant à améliorer le climat d’investissement, le Cimac renforce la confiance dans l’attractivité du Maroc en tant que pays ouvert sur le monde, attractif pour les investisseurs et précurseur dans l’adhésion aux modes alternatifs de règlement des litiges et notamment l’arbitrage.

Comment le Cimac peut aider à l’attractivité de Casablanca et du Maroc pour les investisseurs étrangers?

Hicham Zegrary: Le Cimac permet d’identifier Casablanca comme place d’arbitrage internationale qui favorise le règlement des litiges commerciaux aux meilleurs standards internationaux par une cour internationale, indépendante et accessible. Il permet via l’organisation annuelle des Casablanca Arbitration Days un échange entre des arbitres de renommée mondiale avec des praticiens locaux, mais aussi un dialogue avec les juges étatiques qui sont des partenaires indispensables à l’essor de l’arbitrage. Le Cimac aide aussi à l’émergence d’une nouvelle génération d’arbitres locaux, marocains et africains à travers l’organisation d’évènements spécifiques (Young ICCA, YAF…). Au-delà du service que le Cimac peut offrir aux parties dans le cadre d’un contentieux, une institution arbitrale indépendante et de grande qualité fait preuve d’un climat juridique et
politique favorable aux investissements étrangers et à la résolution efficace des litiges d’affaires. Par ailleurs, l’importance des centres d’arbitrage régionaux a pris relief pendant la pandémie, à la fois parce que les frontières sont fermées et les voyages sont difficiles, mais aussi parce que les institutions arbitrales ont su immédiatement s’adapter aux procédures virtuelles, tandis que les cours et tribunaux étatiques ont connu (et connaîtront encore) beaucoup d’interruptions.

La nouvelle stratégie américaine d’investissement au Maroc peut-elle booster à la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges? Si oui, quel rôle peut jouer le Cimac?

Ina C. Popova: : Cette nouvelle consolidation du partenariat stratégique entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amérique opérée ces derniers jours permettra à la fois le renforcement du Maroc comme porte d’entrée privilégiée vers l’Afrique mais aussi l’utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux. Les investisseurs américains sont habitués à recourir à l’arbitrage et la médiation et cela va certainement pousser leurs partenaires locaux à utiliser ces modes puisqu’ils ont démontré leur efficacité ailleurs. Le Cimac, à travers sa cour internationale et son règlement novateur, est bien positionné pour accompagner les investisseurs américains puisqu’il a apporté le même niveau d’expertise et de connaissance que le centre d’arbitrage de New York et à moindre coût.

Propos recueillis par Moulay Ahmed BELGHITI

L’Economiste édition du 20 janvier 2021

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